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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   SAS Andikado
Enseignes   ANDIKADO.COM
Statut juridique et capital social   SAS- Capital 15 000€
Nom du responsable   Darmagnac
Prénom du responsable   Eric
Siège social   30-32 rue Eugène Perreau ZA du PARC BP 40084
Code postal   58200
Ville   Cosne-sur-Loire
Pays   France
Téléphone   03 86 22 58 49
E-mail   contact@andikado.com
Site web   www.andikado.com
TVA intra-communautaire   FR51510627607
Siret   510 627 607
Code APE/NA   4791B/52.6B
Num CNIL   1373484
Préambule

Le site Andikado.com et l'ensemble des droits y afférents sont la propriété de la société Andikado en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Andikado et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Andikado ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Andikado confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Andikado se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du lieu de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute les commandes passées à Andikado sont destinées a l'usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Andikado se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

4. Livraison

Andikado s'engage à expédier  les produits commandés par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables,,sauf pour les articles  pour lesquels un délai spécifique est précisé, après confirmation de la commande par Andikado.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison des colis sera effectuée par des transporteurs choisis par Andikado.
Le transport des colis est assuré par  des transporteurs réputés travaillant depuis de nombreuses années avec  l'entreprise adaptée TRAP'S, chargée de la logistique pour Andikado.( Par Exemple :La Poste,Calberson,etc..).
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client ou dans un lieu de dépôt proche du domicile du client.
Dans ce dernier cas un avis de passage précisant l'adresse ou  le colis doit être retiré par le client ou une personne habilitée sera fourni au client par le transporteur lors de son passage.

La  participation du client au frais de transport est fixée au moment de la commande. Elle figure sur le bon de commande et la facture du client.
Andikado offre au client les frais de transports à partir d'un seuil minimum de commande pour les livraisons sur la France métropolitaine.
Ce seuil est fixé par Andikado  au moment de la commande.
Le changement de ce seuil minimum du montant de commande, ne donne pas droit au client de réclamer des  dommages et intérêts sur des commandes ultérieurement passées.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré après lecture de la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

TRAP'S
30-32 rue Eugène Perreau
ZA du Parc -
58202 Cosne-sur-Loire
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Andikado est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indication contraire.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sauf pour les articles livrables avec délai, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Andikado.
 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf pour les articles , non disponibles immédiatement mais livrables au délai annoncé.
Un acompte fixé à 50% du prix sera payable à la commande pour les articles livrables avec délai.
Le solde est payable avant expédition au délai annoncé.
Le client recevra un complément de  commande lui permettant de s'acquitter du solde.

Les sociétés pourront bénéficier de conditions de paiement particulières.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB ou Master Card,
                                     par chèque,
                                     ou par virement bancaire ( réservé aux sociétés)

-  Paiement en ligne
Le paiement  ligne par carte bancaire s'effectue  via un serveur du Crédit Agricole dans un environnement hautement sécurisé.
La transaction financière s'effectue directement de banque à  banque, sans passer par le serveur d'Andikado.com, garantissant  ainsi la confidentialité de vos coordonnées bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Andikado se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
-  Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, veuillez envoyer votre règlement à l'adresse suivante :

Andikado
30-32 rue Eugène Perreau
ZA du Parc - BP 40084
58202 Cosne-sur-Loire
France

Votre commande sera réservée préparée et expédiée dès l'encaissement  du chèque sur notre compte.

- Paiement par virement

Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux sociétés pour lesquelles Andikado aura accepté ce mode paiement.

Coordonnées Bancaires d'ANDIKADO : Crédit Agricole Centre Loire -  8 Allée des Colléges 18920 Bourges Cedex

 Code Eta               Code Guichet                N°Compte                  Clé RIB
 148806                     58000                      70064570321                 19


7.1    Paiement différé par chéque ou virement

Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux sociétés pour lesquelles Andikado aura accepté ce mode paiement.

Dans ce cas la commande sera validée par Andikado à la reception d'un bon de commande, envoyé par fax ou par mail ,  visé par le client et sur lequel sera mentionné,  le nom et la qualité du signataire, ses coordonnées, ( adresse mail - teléphone - fax ), le délai de paiement accordé (maximum 30 jours date de facture ), le nom du contact Andikado.  
 

Si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture par le client de garanties au profit de notre société.

En cas de refus du client, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Andikado ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Andikado sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré  toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
  • d'une association professionnelle de la branche
  • d'une association de consommateurs
  • de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
  • L'engagement d'Andikado en faveur de l'insertion et de la valorisation du savoir faire des personnes handicapées.
Andikado vous garantit que tout les produits sélectionnés et mis en vente sur andikado.com sont fabriqués entièrement ou  partiellement, ou conditionnés, par des personnes reconnues handicapées, employées ou usagers des ESAT/Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ex CAT/Centres d'Aide par le Travail),des Entreprises Adaptées ( ex Atelier Protégé) ou des centres spécialisés ( Foyer de vie pour adultes handicapés, centre d'accueil de jour etc..)
Andikado s'engage à reverser 4 % du montant HT du chiffre d'affaire réalisé avec  Andikado.com, a des associations choisis par Andikado, intervenant dans le champ du handicap et de l'insertion des personnes handicapées.
Andikado s'engage à communiquer clairement sur ce point.
  • Garantie produits
Dans tous les cas Andikado ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, l
La responsabilité d'Andikado est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 03 86 22 58 49  par mail à andi@andikado.com (réponse dans la journée)
 
10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Andikado.
De plus, Andikado s'engage à ne pas communiquer  à un tiers,gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients ne le désirant pas

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée sur Andikado.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.





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