| Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Marque | ANDIKADO.COM | |
| Statut juridique et capital social | SAS- Capital 23 550€ | |
| Nom du responsable | Darmagnac | |
| Prénom du responsable | Eric | |
| Siège social | ||
| Code postal | 58200 | |
| Ville | Cosne-sur-Loire | |
| Pays | France | |
| Bureaux / Locaux commerciaux | Idem siège social | |
| Téléphone | 03 86 22 58 49 | |
| contact@andikado.com | ||
| Site web | www.andikado.com | |
| TVA intra-communautaire | FR51510627607 | |
| Siret | 510 627 607 | |
| APE/NAF code | 4791B/52.6B | |
| Num CNIL | 1373484 | |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ANDIKADO
Octobre 2011
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations contractuelles entre Andikado et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité d'Andikado ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Andikado confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. Andikado se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire ou du lieu de livraison, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
Toute les commandes passées à Andikado sont destinées a l'usage
personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits.
Andikado se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
4. Livraison
Andikado s'engage à expédier les produits commandés par le client
dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les articles à destination des
particuliers, 12 jours maximum pour les articles des rayons andikadoPro
(papeterie, produits d’entretien etc...)
Toute fois certains articles font l’objet d’un délai d’expédition
spécifique qui est précisé, à la confirmation de la commande par Andikado.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
La livraison des colis sera effectuée par des transporteurs choisis par Andikado :
La Poste, Géodis .... soit directement au domicile du client ou au point de
livraison le plus proche du domicile du client
si le client est absent au moment de la livraison.
Dans ce dernier cas un avis de passage précisant l'adresse ou le colis
doit être retiré par le client ou par une personne habilitée sera fourni au
client par le transporteur lors de son passage.
La participation du client au frais de transport est fixée au moment de
la commande. Elle figure sur le bon de commande et la facture du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré après lecture de la notice
d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire
une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)
neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante pour les articles pesant - de 30kg.
ANDIKADO
30-32 rue Eugène Perreau
ZA du Parc -
58202 Cosne-sur-Loire
France
Pour les articles de plus de 30 kg, nous contacter pour connaitre l'adresse de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Andikado est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de
retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf
indication contraire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sauf
pour les articles livrables avec délai, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix
des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Andikado.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective
sauf pour les articles , non disponibles immédiatement mais livrables au délai
annoncé.
Un acompte fixé à 50% du prix sera payable à la commande pour les articles
livrables avec délai.
Le solde est payable avant expédition au délai annoncé.
Le client recevra un complément de commande lui permettant de s'acquitter
du solde.
Les sociétés pourront bénéficier de conditions de paiement particulières.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB
ou Master Card, par chèque, ou
par virement bancaire ( réservé aux sociétés)
- Paiement en ligne
Le paiement ligne par carte bancaire s'effectue
via un serveur du Crédit Agricole dans un environnement hautement sécurisé.
La transaction financière s'effectue directement de banque à banque, sans
passer par le serveur d'Andikado.com, garantissant ainsi la
confidentialité de vos coordonnées bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Andikado se réserve le
droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, veuillez envoyer votre règlement à l'adresse
suivante :
Andikado
30-32 rue Eugène Perreau
ZA du Parc - BP 40084
58202 Cosne-sur-Loire
France
Votre commande sera réservée préparée et expédiée dès l'encaissement du
chèque sur notre compte.
- Paiement par virement
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux sociétés pour lesquelles Andikado
aura accepté ce mode paiement.
Coordonnées Bancaires d'ANDIKADO :
Crédit Agricole Centre Loire - 8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex
Code Eta
Code
Guichet
N°Compte
Clé RIB
148806
58000
70064570321
19
7.1 Paiement différé par chèque ou
virement
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux sociétés pour lesquelles Andikado
aura accepté ce mode paiement.
Dans ce cas, la commande sera validée
par Andikado à la réception d'un bon de commande, envoyé par fax ou par
mail , visé par le client et sur lequel sera mentionné, le nom et
la qualité du signataire, ses coordonnées, ( adresse mail - téléphone - fax ),
le délai de paiement accordé (maximum 30 jours date de facture ), le nom du
contact Andikado.
Si notre société
a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de
paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à
celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la
date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation
de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la
fourniture par le client de garanties au profit de notre société.
En cas de refus du client, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Andikado ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité d'Andikado sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Andikado garantit que tout les produits sélectionnés et mis
en vente sur andikado.com et andikadoPro, hors vente flash de nos partenaires, sont fabriqués
entièrement ou partiellement, ou conditionnés, par des personnes
reconnues handicapées, employées ou usagers des ESAT/Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (ex CAT/Centres
d'Aide par le Travail),des Entreprises Adaptées (
ex Atelier Protégé) ou des centres spécialisés ( Foyer de vie pour adultes
handicapés, centre d'accueil de jour etc..)
Garantie produits
Dans tous les cas Andikado ne pourra être tenu responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception.
La responsabilité d'Andikado est systématiquement limitée à la valeur du
produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai "
à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients :
5
jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 17h00) au N° de tél : 03 86 22 58
49
ou par mail à contact@andikado.com.

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