.
03 86 70 06 70 du lundi au vendredi de 9h à 17h


 

Archives



[Documentation]

La législation en lien avec l'emploi des travailleurs en situation de handicap a connu des changements majeurs. Depuis cette année (2020), la loi en vigueur a été modifiée, les documents ci dessous sont archivés et ne sont donc plus d'actualité.
Vous pouvez toujours avoir accès à ces informations en cliquant sur les liens ci dessous.

Pour consulter la nouvelle réforme cliquez ici



► Info Surtaxe AGEFIPH - Décret 2012-943 du 1er aout 2012 [Archive]

Consulter l'archive




► Loi du 11 Février 2005 - Contribution Agefiph - Attestation d'emploi travailleurs handicapés [Archive]

Consulter l'archive




► Montant contribution AGEFIPH et calcul des Unités bénéficiaires [Archive]

Consulter l'archive
 
 
Site géré avec la Solution eCommerce par PowerBoutique