Textiles personnalisés
Objets publicitaires
Imprimerie
Bagagerie & voyage
Papeterie et fournitures
Services généraux
Coffrets Gourmands
Réduire votre contribution AGEFIPH
La réduction de la contribution financière AGEFIPH est calculée en fonction du chiffre d’affaires utile (CAU) ou part main d’oeuvre (PMO) réalisée sur les contrats. Le montant ainsi calculé, apporte une réduction de la contribution financière dans la limite d’un plafond lié à l’effort de l’entreprise en terme d’emploi direct de personnes en situation de handicap.
Pour les entreprises n’ayant aucun travailleur en situation de handicap dans leur effectif et donc soumises à la sur-contribution AGEFIPH, le nouvel Article D 5212-21 fixe un montant minimum de CAU qui doit être supérieur sur quatre ans à 600 x SMIC horaire brut pour éviter l’application du Coef de 1500 et revenir au coef de 400, 500, ou 600 en fonction de la taille de l’entreprise pour calculer le montant de la contribution réduite.
La réduction de la contribution financière est limitée en fonction de l’effort de l’entreprise en termes de taux d’emploi direct des bénéficiaires de l’OETH si : L’entreprise emploie des bénéficiaires de l’OETH pour un taux supérieur à 3 % : Le montant de la réduction maximale sera de 75 % du montant de la contribution calculée avant réduction. L’entreprise emploie des bénéficiaires de l’OETH pour un taux inférieur à 3 % : Le montant de la réduction maximale sera de 50 % du montant de la contribution calculée avant réduction.
Le Décret n°2019-523 du 27 Mai 2019 précise que le calcul de la réduction de la contribution financière est effectué par l’application d’un taux unique de 30 % applicable au Chiffre d’Affaires Utile des contrats (CAU) passés avec les Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT), les Entreprises Adaptées (EA), les Travailleurs Handicapés Indépendants (THI).