|
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. /// Le sitewww.andikado-boutique.com est la propriété de la société :
Andikado SAS au capital de 33780 €
32 Rue Jean Fernand Frémillon 58400 CHAULGNES RCS Nevers 510 627 607 Code APE 4791B N° TVA FR51510627607 Tél : 03.86.70.06.70 Président : Eric Darmagnac
Les articles en vente sur le site www.andikado-boutique.com sont distribués et facturés par :
UNAPEI Pays d'Allier Association loi 1901 89 rue de Paris 03000 MOULINS SIRET : 842 512 865 00218 APE : 8810C TVA : FR1K842512865 Tél : 04.70.20.87.72 Directeur Général : Paul Paimblant
Le site web www.andikado-boutique.com est hébergé par
NEW OXATIS SASU au capital de 5 000€ Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille RCS Marseille – N° Siret : 831 239 744 00020 N° TVA Intracommunautaire : FR79831239744
Déclaration CNIL N°1373484
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY [email protected] |